230088-2018 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 101/2018 30/05/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro national d'identification: 272000019
Adresse postale: 7 Avenue Colonel Colonna d\'Ornano BP180
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20178
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Casanova — Gestionnaire des marchés — Service technique
Courriel: veroniquecasanova@habitat2a.fr
Téléphone: +33 495229670
Fax: +33 495229759
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://oph-capa.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'office public de l'habitat de communauté d'agglomération du pays ajaccien
Numéro de référence: 18S0001
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'office public de l'habitat de communauté d'agglomération du pays ajaccien.
Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — Secteur 1 du Grand Ajaccio
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ajaccio.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 6 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — Secteur 2 du Grand Ajaccio
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ajaccio.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 6 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — Secteur 3 du Grand Ajaccio
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 5 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — Secteur Valinco
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Sartène et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 6 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité — Secteur Extrême Sud
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 10 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / Sanitaire — Secteur 1 du Grand Ajaccio
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ajaccio.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie et d'installations d'appareils sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / Sanitaire — Secteur 2 du Grand Ajaccio
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ajaccio.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie et d'installations d'appareils sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / Sanitaire — Secteur 3 du Grand Ajaccio
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie et d'installations d'appareils sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 15 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / Sanitaire — Secteur valinco
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Sartène et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie et d'installations d'appareils sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 16 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / Sanitaire — Secteur Extrême Sud
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie et d'installations d'appareils sanitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie / VRD – Secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux divers de maçonnerie et de VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 40 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie / VRD — Secteur Valinco
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Sartène et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux divers de maçonnerie et de VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 10 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie / VRD — Secteur Extrême Sud
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux divers de maçonnerie et de VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 20 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité — Secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 10 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité — Secteur Grand Sud
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 6 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie — Secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de menuiseries.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 17 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie / Métallerie — Secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de serrurerie et de métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 6 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie / Serrurerie / Métallerie — Secteur Grand Sud
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de menuiseries, serrurerie et métallerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 17 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture / Cloisons / Sols souples — Secteur Grand Ajaccio
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Ajaccio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de peinture, cloisonnement et sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 10 000,00 EUR HT Pas de maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture / Cloisons / Sols souples — Secteur Grand Sud
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: Porto-Vecchio et ses communes aux alentours.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de peinture, cloisonnement et sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 10 000,00 EUR HT Pas de maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/10/2018
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2018 Heure locale: 10:00
Lieu:
Siège de l'OPH CAPA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard du mémoire technique et décomposée comme suit:
— la méthodologie générale d'intervention propre au marché (mode opératoire en milieu occupé, dans un logement occupé comprenant la coordination éventuelle avec d'autres entreprises, méthode d'intervention en milieu amianté...) (60 %),
— les moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (personne à contacter en période d'astreinte, le plan de charge de l'entreprise ...) (25 %),
— la qualité des produits et matériels à mettre en œuvre (15 %).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Place Félix-Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:
— un référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: www.http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/05/2018