2023-OJS76-230123-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société Villeurbannaise d'urbanisme

Numéro national d'identification: 97050198700030

Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055

Ville: Villeurbanne Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69601

Pays: France

Point(s) de contact: Profil Acheteur SVU

Courriel: contact@svu.fr

Téléphone: +33 472657400

Fax: +33 472657409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.svu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre pour l'enlèvement des rejets, le nettoyage des toitures terrasses des redents et des logements vacants avant relocation

II.1.2.

Code CPV principal
90511300 Services de collecte des déchets sauvages

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations pour assurer l'enlèvement des rejets, le nettoyage des toitures terrasses des redents et des logements vacants avant relocation du patrimoine de la SVU

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: patrimoine de la SVU à VILLEURBANNE

II.2.4.

Description des prestations

marché de services sous la forme d'un accord-cadre pour l'enlèvement des rejets, le nettoyage des toitures terrasses des redents et le nettoyage des logements vacants avant relocation du patrimoine de la SVU

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Selon les sous-critères énoncés dans l'article 6.1 du règlement de consultation / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

selon les conditions indiquées au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

villeurbanne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023