2023-OJS76-230141-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: eau de paris

Numéro national d'identification: 51061105600233

Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: sach-edp@eaudeparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaudeparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: eau De Paris : Laurent Ribiere

Adresse postale: 19 rue Neuve-Tolbiac, Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75214

Pays: France

Courriel: paj@eaudeparis.fr

Téléphone: +33 642951589

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre Fourniture Et Mise En oeuvre De Charbon Actif En Grains

Numéro de référence: 2022a0213

II.1.2.

Code CPV principal
24954000 Charbon actif

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les marchés subséquents de l'accord-cadre porteront sur les prestations d'enlèvement et de réemploi ou de mise en décharge du Cag usagé, de nettoyage des ouvrages et de remplacement des buselures usagées, de fourniture, d'analyse, de transport et de mise en oeuvre du Cag neuf ou réactivé dans les usines de production d'eau De Paris.L'Accord-Cadre comprend également, à titre facultatif, une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) de fourniture de charbon actif en grain intermédiaire qui sera commandé à titre expérimental par bon de commande directement auprès des titulaires de l'accord-cadre.La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.Montants de l'accord-cadre pour 48 mois : Montant minimum 3 000 000 euro(s) Ht- - Montant maximum : 25 000 000 euro(s) (H.T.).La procédure permettra la sélection de 5 titulaires au maximum pour l'accord-cadre.Les marchés subséquents pourront être allotis et seront attribués dans les conditions précisées dans le Ccap

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24954100 Charbon actif neuf, 24954200 Charbon actif régénéré

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 - joinville-Le-Pont

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours.- Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.-les prestations sont rémunérées sur service fait.-le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme n'est imposée au groupement.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/05/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve d'une éventuelle résiliation, un nouvel accord-cadre sera lancé en 2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur https://www.eaudeparis.fr/achats-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : - conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : - https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - la remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde- des copies de sauvegarde pourront être adressées dans les conditions décrites dans le RAPC et le Rc.L'Accord-Cadre signé assurera aux titulaires l'exclusivité de réponse aux marchés subséquents entrant dans le domaine de cet accord-cadre après mise en concurrence et choix du candidat proposant l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque marché (critère unique du prix le plus bas).Les capacités techniques des candidats à réaliser les prestations sur plusieurs sites simultanément au regard de la fréquence de renouvellement seront à indiquer dans l'acte d'engagement.(probabilité d'augmentation de la fréquence de renouvellement au cours du marché).Planning prévisionnel :-Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : Mi-Mai 2023-date prévisionnelle de remise des offres initiales : fin mai 2023-date prévisionnelle de négociation (Phase facultative) : mi-juin 2023-date prévisionnelle de notification : août 2023ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023