2023-OJS76-230151-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA

Adresse postale: 5, place Camille Georges

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69002

Pays: France

Point(s) de contact: Muriel BENOIT

Courriel: Muriel.benoit@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PEx_RnmkcU

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur

I.5.

Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de plusieurs résidences gérées par CDC HABITAT.

Numéro de référence: 2023-009_Chauffage collectif

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de plusieurs résidences gérées par CDC HABITAT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AGENCE DE LYON

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Contrat d'entretien du chauffage collectif d'une résidences située à BALAN.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 384,22 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AGENCE DE GRENOBLE

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Contrat d'entretien de chauffage collectif de plusieurs résidences situées à GRENOBLE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 877,64 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

AGENCE D'ANNECY

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Contrat d'entretien de chauffage collectif de plusieurs résidences situées dans le 74.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Prix - Pondération: 65

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 355,04 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:-déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:-déclaration sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. Liste de références sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en euro(s) HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat peut également fournir des certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrages et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché non reconductible mais renouvelable puisqu'à son terme il sera relancé.

VI.3.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leurs pondérations sont les suivants : Le prix 65% avec les sous-critères suivants : Prix des prestations P2 : 45%, Prix des prestations P3 : 15%, Taux horaires de travaux (Th): 5%La valeur technique 35% avec les sous-critères suivants : Justification des prestations P2: 5%Justification des travaux prévus dans le cadre du P3: 15%Moyens humains, moyens matériels et organisation: 5%Méthodologie concernant l'astreinte et les dépannages:10%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI

Adresse postale: Rue Servient

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023