230201-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Véhicules des services de secours
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91035
Pays: France
Courriel: marches-publics@sdis91.fr
Téléphone: +33 178054600
Fax: +33 178054601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis91.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Secours et incendie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de vehicules de secours routiers (vsr) pour le service departemental D'Incendie et secours de L'Essonne
Numéro de référence: PF2209
II.1.2.
Code CPV principal
34144200 Véhicules des services de secours
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de vehicules de secours routiers (vsr) pour le service departemental D'Incendie et secours de L'Essonne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144200 Véhicules des services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: ensemble du département
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de vehicules de secours routiers pour le service departemental D'Incendie et secours de L'EssonneCes prestations participent à l'accomplissement des missions opérationnelles du SDIS de l'essonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable avec l'empreinte environnementale et la démarche d'insertion sociale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durées de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Durée de disponibilité des pièces détachées / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché reconductible 3 fois maximum
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-619395
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2209
Intitulé:
fourniture de vehicules de secours routiers pour le service departemental D'Incendie et secours de L'Essonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: magirus camiva s.a.s
Adresse postale: rue Arnold Schoenberg
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Adresse internet: http://camiva-accessoires.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205436
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023