23023-2023 - RésultatsBelgique-Somme-Leuze: Mazout
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Somme-Leuze
Numéro national d'identification: 0207.399.757_22981
Adresse postale: Rue du Centre, 1
Ville: Somme-Leuze
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Code postal: 5377
Pays: Belgique
Courriel: marie.deputter@sommeleuze.be
Téléphone: +32 86320254
Fax: +32 86323338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.somme-leuze.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=469321
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre public d'Action sociale de Somme-Leuze
Adresse postale: Rue du Centre, 2
Ville: Baillonville
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
Code postal: 5377
Pays: Belgique
Courriel: jean.wener@cpas-sommeleuze.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.somme-leuze.be/vie-communale/autres-services-publics/cpas
Adresse du profil d’acheteur: https://www.somme-leuze.be/vie-communale/autres-services-publics/cpas
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat carburant et mazout de chauffage 2023 - 2026
Numéro de référence: Somme-Leuze-PPP08C-789/2002/MD/22/11/-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
09135000 Mazout
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de carburant routier et de mazout de chauffage pour tous les véhicules et les bâtiments communaux (logements,
Administration communale, écoles, atelier communal, CPAS) pour 3 ans (1/05/2023 au 30/04/2026)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 224-644569
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023