230295-2023 - RésultatsFrance-Vélizy-Villacoublay: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 76/2023 18/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de velizy villacoublay
Numéro national d'identification: 21780640500015
Adresse postale: mairie - 2 place de l'hôtel de Ville - bP 50051
Ville: Vélizy Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78146
Pays: France
Courriel: Marchespublics@velizy-villacoublay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.velizy-villacoublay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport collectif de personnes par autocar
Numéro de référence: 2023-01
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
transport collectif de personnes par autocar
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes par autocar, dans le cadre des activités de la Commune de Vélizy-Villacoublay et de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), conformément au groupement de commandes constitué par la délibération no2022-11-23/14 en date du 23 novembre 2022 et la convention annexée
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
offre de base - obligatoire : " Autocars électriques, hybrides ou toute autre énergie renouvelable, d'une capacité de 10 à 63 places assises minimum ".Option no 1 - facultative : " Autocars thermiques d'une capacité de 10 à 63 places assisses minimum ".Option no 2 - facultative : " Mise à disposition d'une plateforme de gestion des réservations en ligne "
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-043379
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Lot nº: 1
Intitulé:
transport collectif de personnes par autocar
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars dominique sas
Numéro national d'identification: 43290564400030
Adresse postale: 41 avenue Roland Garros
Ville: Buc
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78530
Pays: France
Adresse internet: https://www.autocars-dominique.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2023