2017-OJS114-230406-fr

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Mairie de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro — BP 175
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: France
Point(s) de contact: place Roger Salengro — BP 175
À l'attention de: Madame le maire Laurence Fautra
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933046
Fax: +33 472933121

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.decines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://decines.e-marchespublics.com

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Travaux de remplacement de la toiture du groupe scolaire Charpieu à Décines-Charpieu.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Travaux

Exécution

Lieu principal d'exécution: Groupe scolaire Charpieu — 32/42 rue Carnot — 69150 Décines-Charpieu.

Code NUTS FR716 Rhône

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux consistent en la réfection de la toiture par la dépose de la toiture amiantée en fibrociment ainsi que l'isolant contaminé et la pose d'un bac acier d'étanchéité et d'une nouvelle isolation sur le plancher.

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660 Travaux de désamiantage

II.1.6.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 76 083,50 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix lot 1. Pondération 60

2. Valeur technique lot 1. Pondération 20

3. Délai lot 1. Pondération 20

4. Prix lot 2. Pondération 60

5. Valeur technique lot 2. Pondération 25

6. Délai lot 2. Pondération 15

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017 11

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 11

Lot nº: 01

- Intitulé: Travaux de remplacement de la toiture du groupe scolaire Charpieu à Décines-Charpieu, lot 1 — désamiantage

V.1.

Date de conclusion du marché
6.6.2017

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SARL FEDD
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Ville: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France
Courriel: contact@fedd.eu
Téléphone: +33 478041788

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 25 083,50 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Marché nº: 2017 11

Lot nº: 02

- Intitulé: Travaux de remplacement de la toiture du groupe scolaire Charpieu, lot 2 — couverture, isolation et reprise sous forgets

V.1.

Date de conclusion du marché
6.6.2017

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Société moderne de charpente couverture
Adresse postale: 248 avenue de l'Industrie
Ville: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France
Courriel: smcc.compta@wanadoo.fr
Téléphone: +33 478883914

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 51 000 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire passé selon la procédure adaptée. Le présent marché débute à compter de sa date de notification. La date butoir de fin des travaux est fixée au 31.8.2017. En application de la procédure négociée prévue à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires pourra donner lieu à un nouveau marché. Les pièces constitutives du marché n° 2017 11 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
13.6.2017