230635-2019 - RésultatsFrance-Lyon: Services d'orientation et de conseil professionnel
OJ S 95/2019 17/05/2019
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69364
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés — Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Courriel: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 2019-07-MDACP_ARA
II.1.2.
Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 466 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Ain Savoie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les départements Ain et Savoie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Puy de Dôme Allier Cantal (PAC)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les départements Puy de Dome, Allier et Cantal.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Drôme Ardèche
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les départements Drôme et Ardèche.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Isère
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur le département de l'isère.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Loire et Haute-Loire
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les départements Loire et Haute-Loire.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Projet Rhône
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les département du Rhône.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activ'Pojet Haute-Savoie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT), sur les département de Haute-Savoie.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). La participation du Fonds social européen (Fse) dans le cadre de cette programmation est au maximum de 50 %
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de services d'insertion professionnelle «Activ'Projet» telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13960
Lot nº: 1
Intitulé:
Activ'Projet Ain Savoie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aksis SAS
Numéro national d'identification: 39017462100305
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: http://www.aksis.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Athanor Groupe Aksis
Numéro national d'identification: 40513445300092
Adresse postale: 9 rue Dachery
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS BS Consultants
Numéro national d'identification: 39961924600024
Adresse postale: centre d'affaires Valeurop — 1 avenue de l'Europe
Ville: Oyonnax
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01100
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 694 900,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 694 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13961
Lot nº: 2
Intitulé:
Activ'Projet Puy de Dôme, Allier, Cantal (PAC)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adelfa
Numéro national d'identification: 39504959600137
Adresse postale: 18 rue François Taravant
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Adresse internet: http://www.adelfa.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aksis Ouest Consulting SAS
Numéro national d'identification: 45237237800078
Adresse postale: 11 rue du Chemin Rouge
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aformac
Numéro national d'identification: 32396166400121
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UFCV
Numéro national d'identification: 77568562100499
Adresse postale: 11 rue Montlosier
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 123 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13962
Lot nº: 3
Intitulé:
Activ'Projet Drôme Ardèche
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carrière Formation Conseil
Numéro national d'identification: 41131801700091
Adresse postale: 455 rue de l'Industrie — parc Mure bâtiment 1
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34070
Pays: France
Adresse internet: https://www.carriereformationconseil.com
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carrière Orientation Conseil
Numéro national d'identification: 81992109900019
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30200
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcoop Scop SARL
Numéro national d'identification: 49472317400012
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Ville: Romans-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 349 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13963
Lot nº: 4
Intitulé:
Activ'Projet Isère
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aksis SAS
Numéro national d'identification: 39017462100305
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: http://www.aksis.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Athanor Groupe Aksis
Numéro national d'identification: 40513445300092
Adresse postale: 9 rue Dachery
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: http://www.AKSIS.fr
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 656 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13964
Lot nº: 5
Intitulé:
Activ'Projet Loire Haute-Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acca-Anveol
Numéro national d'identification: 41312533700084
Adresse postale: Le Britannia — Bât. B — 20 boulevard Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69432
Pays: France
Adresse internet: https://www.alixiomobilite.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alixio Mobilité
Numéro national d'identification: 41525665000086
Adresse postale: Le Britannia — Bât. B — 20 boulevard Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69432
Pays: France
Adresse internet: https://www.alixio.fr/alixio-mobilite
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 686 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13965
Lot nº: 6
Intitulé:
Activ'Projet Rhône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aksis SAS
Numéro national d'identification: 39017462100305
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: http://www.AKSIS.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DB Orientation Conseil
Numéro national d'identification: 47837937300028
Adresse postale: 574 chemin de Wette Fays
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 225 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13966
Lot nº: 7
Intitulé:
Activ'Projet Haute-Savoie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aksis SAS
Numéro national d'identification: 39017462100305
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Adresse internet: http://www.AKSIS.fr
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Athanor Groupe Aksis
Numéro national d'identification: 40513445300092
Adresse postale: 9 rue Dachery
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 731 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Néant.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/05/2019