2023-OJS76-230715-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.g.l.l.s

Numéro national d'identification: 18009227200020

Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75579

Pays: France

Point(s) de contact: Pascaline GUSTIN - Responsable du pôle administration générale

Courriel: marches.publics@cglls.fr

Téléphone: +33 140029431

Fax: +33 140029415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cglls.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Secteur du logement locatif social : garantie et accompagnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS

Numéro de référence: MP2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Le montant maximum de l'accord cadre est de trois cent mille (300 000) euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 257 537,40 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris 12ème

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition auprès de la CGLLS et de ses agents d'un site sécurisé et la tenue et la fourniture d'informations / statistiques sur la gestion de l'accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et sociétale / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 021-060258

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP2023-01

Lot nº: 0

Intitulé:

emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CGLLS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred France SAS

Adresse postale: immeuble Columbus - 166/180, boulevard Gabriel Péri

Ville: Malakoff Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92245

Pays: France

Adresse internet: https://www.edenred.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 257 537,40 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 257 537,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges

Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy

Ville: Paris Cedex 7

Code postal: 75700

Pays: France

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; d'un référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; d'un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/04/2023