2023-OJS77-230757-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis 44

Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309

Ville: La Chapelle-sur-Erdre

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44243

Pays: France

Courriel: Service_marches_publics@sdis44.fr

Téléphone: +33 228098100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis44.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JUm_DEpE-6

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition d'articles de réparations et d'aménagements des ateliers véhicules et matériels opérationnels

Numéro de référence: SDIS44 -Fournitures industrielles

II.1.2.

Code CPV principal
34224200 Pièces pour autres véhicules

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition d'articles de réparations et d'aménagements des ateliers véhicules et matériels opérationnels. Prestations réparties en 2 lots. Accord cadre multi attributaire pour le lot 1 (attribué à 2 opérateurs économiques maximum). Accord cadre mono attributaire pour le lot 2. Durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fournitures industrielles, consommables, pièces détachées et équipement pour les aménagements spécifiques . Minimum/An : 35 000 euro(s) HT - maximum/An : 85 000 euro(s)ht

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34224200 Pièces pour autres véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

accessoires et consommables pour machines-outils destinées à la découpe et l'usinage des métaux. Minimum/An : 3 000 euro(s) HT - maximum/An : 10 000 euro(s)ht

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public

VI.3.

Informations complémentaires

conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres,uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023