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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Identifiant de la procédure: fd3ee1a0-a052-4b34-acfa-0c4b9c48850d
Avis précédent: 790340-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 492 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot 5, le Syndicat mixte du Haras National du Pin, créé le 1er janvier 2024, s'est substitué au Conseil départemental de l'Orne pour son attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - NETTOYAGE DES VITRERIES SECTEURS D'ALENCON
Description: LOT 1 - NETTOYAGE DES VITRERIES SECTEURS D'ALENCON
Identifiant interne: 2024 24040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée eu égard aux moyens matériels proposés pour le nettoyage des vitreries en particulier pour les grandes hauteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES LOCAUX DU HARS DU PIN
Description: LOT 5 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DES LOCAUX DU HARS DU PIN
Identifiant interne: NC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits d'entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de suivi par le prestataire de la qualité de la prestation (en dehors des contrôles initiés par le pouvoir adjudicateur)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: HARAS NATIONAL DU PIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX SECTEURS D'ALENCON - SEES
Description: LOT 2 - NETTOYAGE DES LOCAUX SECTEURS D'ALENCON - SEES
Identifiant interne: 2024 24041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 480 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits d'entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de suivi par le prestataire de la qualité de la prestation (en dehors des contrôles initiés par le pouvoir adjudicateur)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS BELLEME - MORTAGNE AU PERCHE
Description: LOT 3 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS BELLEME - MORTAGNE AU PERCHE
Identifiant interne: 2024 24042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 280 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de suivi par le prestataire de la qualité de la prestation (en dehors des contrôles initiés par le pouvoir adjudicateur)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits d'entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS D'ARGENTAN - FLERS
Description: LOT 4 - NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES SECTEURS D'ARGENTAN - FLERS
Identifiant interne: 2024 24043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 16 avril 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 26 mars 2024. Le montant estimé s'entend sur un an. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits d'entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de suivi par le prestataire de la qualité de la prestation (en dehors des contrôles initiés par le pouvoir adjudicateur)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-1-3 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISS FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 24042
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECA PROPRETE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE DECA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 24043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DECA PROPRETE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE DECA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 24041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISS FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 24040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISS FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE ISS FACILITIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: HARAS NATIONAL DU PIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECA PROPRETE NORMANDIE CENTRE LOIRE 1
Numéro d’enregistrement: 38172080400024
Adresse postale: ZAC de Cerise - Rue Marie Harel
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233316337
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: 3 rue Arthur Leduc
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HARAS NATIONAL DU PIN
Numéro d’enregistrement: 20010268900011
Adresse postale: Haras national du Pin
Ville: Le Pin-au-Haras
Code postal: 61310
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 02 33 36 68 68
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville: ALENCON
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la logistique
Téléphone: 0233816000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISS FACILITY SERVICES
Numéro d’enregistrement: 54201695103266
Adresse postale: 10 boulevard de la Robiquette
Ville: St Grégoire
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0611472371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0001, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b5241a3-b2af-427f-a740-080ce2646f44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:50:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230782-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024