230799-2022 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 85/2022 02/05/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel BALLARINI, Directeur général
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o2Z6RGZGLY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire et de construction d'équipements publics
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société publique locale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle médiathèque d'avrillé (49)
Numéro de référence: AO 6898 22 28
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.4.
Description des prestations
l'Opération consiste en la construction d'un bâtiment neuf d'environ 1 800 mètres carrés de plancher comprenant un pôle accueil, un pôle administratif, un pôle numérique, un pôle consultation, un pôle apprentissage, un pôle ludothèque, un pôle animation avec espace " Microfolies ", et un pôle logistique. Un ou plusieurs espaces extérieurs devront être intégrés sous forme de jardin, patio ou terrasses. L'Estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 4 150 000 euro(s) HT (valeur mars 2022).Missions de maîtrise d'oeuvre : Esquisse (esq) / Avant projet sommaire (aps) / Avant projet définitif (apd) / Porjet (pro) / Assistance à la passation des contrats de travaux (act) / visa / Documents d'exécutions et bordereau quantitatif (EXE partielle) / direction de l'exécution des travaux (Det) et Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) et des missions complémentaires : Etude du mobilier (mob) / traitement de la signalétique (tds) / étude facteur lumière du jour (flj) / simulation thermique dynamique (std) / cout exploitation maintenance (Cem)Mission optionnelle : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: des subventions pourront être obtenues des organismes d'etat, de la Région ou du FEDER

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
capacités financières, professionnelles et techniques des candidats appréciées au vu de la composition du groupement, des compétences, des moyens financiers, humains et matériels de ses membres / Qualité des références fournies par les candidats au regard notamment de l'objet du concours (nature, complexité, importance ...)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
qualité architecturale et insertion dans le site / Adéquation du coût du projet à l'enveloppe financière du maître d'ouvrage / Qualité environnementale du projet / Aspect fonctionnel de l'établissement et respect des surfaces du programme / Faisabilité et qualité technique du projet
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
20 196.00 euro(s) HTT aux candidats sélectionnés à remettre une ESQ. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition éventuelle avec les autres membres de l'équipe. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue au titre du concours par le lauréat
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
compétences demandées en plus de la compétence d'architecte : un bureau d'ingénierie générale du bâtiment (économiste de la construction) / un bureau d'étude techniques spécialisé en acoustique / un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les champs d'activités suivants: structure, électricité courants forts et faibles, chauffage, ventilation, traitement d'air, vrd / compétence en matière de Haute Qualité Environnementale. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur uniquement pour la phase candidature. Des questions peuvent être posées jusqu'au 16 mai 2022 (17h00), des réponses seront apportées jusqu'au 20 mai 2022 via le site http://www.achatpublic.com - les prestations techniques de la phase projet et offre seront à remettre par courrier pour les panneaux A0 et par dématérialisation pour les autres documents. À titre indicatif, l'envoi du dossier aux candidats admis à concourir sera effectif semaine 26. Le financement du marché sera assuré par autofinancement de la Ville d'avrillé, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de réception de la facture. Prix forfaitaire révisable. Avance de 5 % du montant du marché. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'exécution obligatoire en matière d'insertion professionnelle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2022