2023-OJS77-230904-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mayenne communaute

Adresse postale: 10 rue de verdun

Ville: Mayenne

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53100

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@mairie-mayenne.net

Téléphone: +33 243302150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mayenne-communaute.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_932278.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement de gaz naturel

Numéro de référence: 23FOU08

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cette consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent :

- la fourniture de gaz naturel pour des points de livraison

- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution

- les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: territoire de Mayenne Communauté

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement de gaz naturel, accès et utilisation au réseau public de distribution et services associés à la fourniture de gaz naturel (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, ...)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

etre titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette CS 2411

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 253467983

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat

-référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service Commande Publique de Mayenne Communauté

Adresse postale: 10 rue de Verdun

Ville: Mayenne

Code postal: 53100

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-mayenne.net

Téléphone: +33 243302150

Adresse internet: https://www.mayenne-communaute.net/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023