2023-OJS77-230932-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Douai

Adresse postale: cs 80836

Ville: Douai Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59508

Pays: France

Courriel: contact@ville-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

organisation de séjours enfance jeunesse pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Numéro de référence: 23024 et 23025

II.1.2.

Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Opération se compose de 2 accords-cadres et de 5 marchés attribués en sous-lots séparés. Chaque sous-lot répond à un besoin de la collectivité en matière d'organisation de voyage scolaire et extrra-scolaires

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

classes de neige

Lot nº: 1.1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre de prestation de service avec effectif minimal et maximal

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par une période d'un an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

classe nature

Lot nº: 1.2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre de prestation de service avec effectif minimal et maximal

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par une période d'un an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjour européen 15/17 ans

Lot nº: 2.1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

marché oridinaire de prestation de service

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjour 12/14 ans sports nautiques

Lot nº: 2.2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

marché ordinaire de prestation de service

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjour 12/14 ans nature

Lot nº: 2.3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

marché ordinaire de prestation de service

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

colonie apprenante 7/10 ans nature

Lot nº: 2.4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

marché ordinaire de prestation de service

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

colonie apprenante 10/12 ans sports nautiques

Lot nº: 2.5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

marché ordinaire de prestation de services

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 reconductions

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2023 Heure locale: 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: las éance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

l'opération est composée de 2 accords-cadres (sous lots 1 et 2 du lot 1 ) et 5 marchés (sous-lots 1 à 5 du lot 2).

Les modalités d'application et de notation des critères sont définis pour chacun des sous-lots au réglement de consultation.

Les sous lots 2.4 et 2.5 sont optionnels , leut exécution est conditionnée par l'obtention du soutien financier de l'etat.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire des accords-cadres et marchés

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des marchés publics

Adresse postale: 51 rue Gambetta

Ville: Douai

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: jvallin@ville-douai.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023