231067-2017 - RésultatsFrance-Lille: Travaux d'amélioration de l'environnement
OJ S 115/2017 17/06/2017
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau 202
Courriel: ddm@lenord.fr
Téléphone: +33 359735068
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de restructuration partielle du collège Jacques Monod à Pérenchies.
Numéro de référence: 201601501
II.1.2.
Code CPV principal
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les lots qui composent cette consultation (y compris les corps d'états ou lots techniques) sont les suivants:
Lot nº 1: Gros œuvre Étendu
CE 1.01 Désamiantage;
CE 1.02 Gros œuvre et démolitions;
CE 1.03 Charpente bois;
CE 1.04 Couverture / Étanchéité;
CE 1.05 Charpente métallique / Serrurerie;
CE 1.06 Bardages;
CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium;
CE 1.08 Plâtrerie;
CE 1.09 Menuiseries intérieures bois;
CE 1.10 Plafonds suspendus;
CE 1.11 Carrelages;
CE 1.12 Sols souples;
CE 1.13 Peinture;
CE 1.14 Ascenseurs.
Lot nº 2: CVC Plomberie Sanitaires Électricité;
Lot nº 3: VRD Aménagements extérieurs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 008 062,05 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre étendu
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4.
Description des prestations
CE 1.01 Désamiantage
CE 1.02 Gros œuvre et démolitions
CE 1.03 Charpente bois
CE 1.04 Couverture / Étanchéité
CE 1.05 Charpente métallique / Serrurerie
CE 1.06 Bardages
CE 1.07 Menuiseries extérieures aluminium
CE 1.08 Plâtrerie
CE 1.09 Menuiseries intérieures bois
CE 1.10 Plafonds suspendus
CE 1.11 Carrelages
CE 1.12 Sols souples
CE 1.13 Peinture
CE 1.14 Ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante exigée nº 1: création d'une salle SVT;
Variante exigée nº 2: création d'un wc pmr en RDC;
Variante exigée nº 3: création d'un car port.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cvc Plomberie Sanitaires Électricité
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Cvc Plomberie Sanitaires Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante exigée nº 2: Création d'un wc pmr en RDC.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vrd Aménagements extérieurs
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Vrd Aménagements extérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Variante exigée nº 3: Création d'un car port.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 243-442845
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
Gros œuvre étendu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mbc
Adresse postale: «Le Cepheus» 2 rue Jacques de Vaucanson, CS 70104
Ville: Wattrelos
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59393
Pays: France
Adresse internet: http://www.mbc-constructions.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 647 816,47 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Cvc Plomberie Sanitaires Électricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coexia Thermic
Adresse postale: ZA b rue jacques messager
Ville: Templemars
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Adresse internet: http://www.ramery.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 605 523,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
Vrd Aménagements extérieurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/05/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS STPI (mandataire)
Adresse postale: 66 rue Gabriel Peri
Ville: Haurbourdin
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59481
Pays: France
Adresse internet: http://www.stpi-travauxpublics.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Vert Azur (co-traitant)
Adresse postale: 230 petit chemin de Peronne
Ville: Sainghin-en-Melantois
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59262
Pays: France
Adresse internet: http://www.vert-azur.net
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 754 721,65 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché: BOAMP avis nº 16-179026 publié le 19.12.2016.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2017