1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Identifiant de la procédure: c1fc8b97-4f55-4dbd-b4f9-e07210dc4f23
Identifiant interne: 2024S0016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de la gare
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation (Article R.2124-3.3°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Description: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de trois ouvrages d'art dans le secteur de la Gare de Mulhouse
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le présente marché comporte une option au sens du droit communautaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur de la gare
Ville: Mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente Procédure avec négociation est une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 3, sous réserve d'avoir reçu un nombre de candidatures supérieur ou égal à ce nombre. La date de début des prestations mentionnée au présent est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour 48 mois à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Références analogues des personnes spécifiquement affectées à la réalisation des prestations, références analysées au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation avec l'opération (30 pts)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description du critère de sélection: Tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. (10 pts)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences
Description du critère de sélection: Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement identifié de façon nominative, interlocuteur du maître d'ouvrage, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser. (60 pts)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 5 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé sur la base d'une opération réalisée pour chacune des 4 tranches de travaux figurant à l'annexe financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/06/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville: Mulhouse cedex 9
Code postal: 68948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 5f979b5a-1493-4ede-80bb-f88f7f2f362a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:21:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231199-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024