23120-2021 - RésultatsFrance-Évry: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 11/2021 18/01/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Siredom
Numéro national d'identification: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91029
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@siredom.com
Téléphone: +33 169742350
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siredom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro de référence: 2020.09
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 27 089 976,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets végétaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22819,01 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.a titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1027.06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941.29 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance de valorisation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le tout venant enfouissable sont de 50 305,82 t.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1er janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 170-411667
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.09
Lot nº: 1
Intitulé:
Réception et traitement des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semavert
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Courriel: marchespublics_semavert@semardel.fr
Téléphone: +33 164567590
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 793 132,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 103 385,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 102 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Réception et traitement des déchets verts avec COMPOMAR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.09
Lot nº: 2
Intitulé:
Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semavert
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Courriel: marchespublics_semavert@semardel.fr
Téléphone: +33 164567590
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 662 532,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 664 638,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.09
Lot nº: 3
Intitulé:
Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand, Bute de Montaubert
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Courriel: marchespublics_semaval@semardel.fr
Téléphone: +33 164567682
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 042 636,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 099 884,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.09
Lot nº: 4
Intitulé:
Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semavert
Numéro national d'identification: 20007783200018
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Ville: Vert-le-Grand
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91810
Pays: France
Courriel: marchespublics_semavert@semardel.fr
Téléphone: +33 164567590
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 591 676,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 771 562,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Pour toute information ou demande de consultation, merci d'adresser votre demande au point de contact mentionné au I.1).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2021