1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d’ingénieurs en techniques spéciales et sécurité incendie
Description: L’objet du présent marché, réalisé sous la forme d'un accord-cadre de services, concerne la désignation d’ingénieurs en techniques spéciales et sécurité incendie pour des missions d’audits, de conseils, d’étude et de suivi d’exécution de travaux liées au Bâtiment, à sa physique, à ses performances et à ses installations. Le marché sera conclu avec maximum 4 adjudicataires, pour autant qu’un nombre suffisant d’offres régulières ait été déposé par des soumissionnaires sélectionnés. Chaque marché fondé sur l’accord-cadre fera l’objet d’une remise en concurrence entre les adjudicataires concernés. Le pouvoir adjudicateur consultera par écrit, à chaque fois qu’il décidera de recourir à l’accord-cadre, les adjudicataires de l’accord-cadre afin de les inviter à déposer une offre écrite. Le pouvoir adjudicateur attribue chaque marché fondé sur l’accord-cadre au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution annoncés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 5e0a759f-5b33-4739-a69c-1190f2865fdd
Identifiant interne: PPP0M9-1182/6077/S26.1182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d’ingénieurs en techniques spéciales et sécurité incendie
Description: L’objet du présent marché, réalisé sous la forme d'un accord-cadre de services, concerne la désignation d’ingénieurs en techniques spéciales et sécurité incendie pour des missions d’audits, de conseils, d’étude et de suivi d’exécution de travaux liées au Bâtiment, à sa physique, à ses performances et à ses installations. Le marché sera conclu avec maximum 4 adjudicataires, pour autant qu’un nombre suffisant d’offres régulières ait été déposé par des soumissionnaires sélectionnés. Chaque marché fondé sur l’accord-cadre fera l’objet d’une remise en concurrence entre les adjudicataires concernés. Le pouvoir adjudicateur consultera par écrit, à chaque fois qu’il décidera de recourir à l’accord-cadre, les adjudicataires de l’accord-cadre afin de les inviter à déposer une offre écrite. Le pouvoir adjudicateur attribue chaque marché fondé sur l’accord-cadre au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution annoncés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: S26.1182_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Louvière (7100), Manage (7170), Le Roeulx (7070)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourra conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : Ingénieur en techniques spéciales : 500.000,00 € HTVA Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la valeur maximale de commande atteinte concernant un lot, l’accord-cadre aura épuisé ses effets pour le lot concerné (ceci, sans préjudice des commandes en cours).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques des soumissionnaires, le soumissionnaire remet une présentation de l’équipe reprenant : - le(s) titre(s) d’étude/certificats qui apportent la preuve que le signataire de l’offre a les qualités requises pour mener à bien la mission décrite - L’identification distincte du/des prestataires qui seront chargé de l’exécution et du suivi des services. Niveau(x) minimal(aux): Le bureau d’étude compte 2 ingénieurs spécialisés en techniques spéciales avec minimum 5 ans d’expérience.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SRL Centr'Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Point de contact: Sergio Spoto
Téléphone: +32 64221782
Télécopieur: +32 64216552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8040a16b-2be5-4766-a230-48e0bd3739b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231208-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026