2018-OJS12-23121-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France

Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville

Ville: Tremblay-en-France

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93290

Pays: France

Courriel: marches.st@tremblayenfrance.fr

Téléphone: +33 149637165

Fax: +33 149637075

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tremblay-en-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://tremblay-en-france.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vN60I65ruR

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien et vérification des équipements d'alarme incendie et de désenfumage des bâtiments communaux et petits travaux de mise en conformité de faible complexité

Numéro de référence: AO18-01

II.1.2.

Code CPV principal
31625200 Systèmes d'alarme incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Entretien et vérification des équipements d'alarme incendie et de désenfumage des bâtiments communaux et petits travaux de mise en conformité de faible complexité.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Bâtiments communaux de la ville.

II.2.4.

Description des prestations

Entretien et vérification des équipements d'alarme incendie et de désenfumage des bâtiments communaux et petits travaux de mise en conformité de faible complexité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est valable pour 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée globale ne pourra excéder 48 mois (reconductions comprises).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire (basée sur la DPGF) et une partie unitaire (basée sur les montants portés aux BPU).

— Pour la partie unitaire: dans la limite de 70 000 EUR HT par an soit 280 000 EUR HT pour la durée globale du marché.

— Pour la partie forfaitaire: conformément aux prix portés à l'acte d'engagement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2018 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524000

Fax: +33 182524295

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/01/2018