231340-2023 - Mise en concurrenceFrance-Meudon: Services de nettoyage
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: Aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone: +33 146294409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.issy.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841357&orgAcronyme=o3m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841357&orgAcronyme=o3m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841357&orgAcronyme=o3m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyages des locaux, des cours et des vitres
Numéro de référence: 2300023
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de nettoyage des locaux, des cours et des vitres
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 320 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des locaux, des cours et des parkings
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: issy-Les-Moulineaux (92)
II.2.4.
Description des prestations
le lot no1 concerne les prestations de nettoyage des locaux, des cours et de certains parkings
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle et environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no1 du marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 3 500 000 euros HT, conformément aux articles R.2112-6, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage des vitres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: issy-Les-Moulineaux
II.2.4.
Description des prestations
le lot no2 concerne les prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures des façades de bâtiments
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle et environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no2 du marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT, conformément aux articles R.2112-6, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'insee ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra êtrefourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires sur les trois dernières années
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens humains, matériels, les références et qualifications professionnelles sur les trois dernières années
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. En effet, le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
dcpaj gpso

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. Dépôt via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. -Critères de sélection des offres: 1/ Valeur technique : 50 points - 1.1/ Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, y compris l'encadrement: 25 points- 1.2/ Méthodologie de travail, mesures envisagées pour le suivi et contrôle qualité: 15 points- 1.3/ Pertinence des moyens matériels pour chaque type de prestation: 10 points2/ Prix des prestations : 30 points 3/ Performances en matière d'insertion professionnelle et environnementale : 20 points- 3.1/ Performances et équité sociales: 10 points- 3.2/ Performances environnementale: 10 pointsvisite sur site obligatoire - durée : sur 1 journée - 2 dates possibles :mardi 25 avril et mercredi 26 avril 2023 - à partir de 9h
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. *** La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023