231370-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services traiteur
OJ S 77/2023 19/04/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
I.3.
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Loi 1816
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de traiteurs
Numéro de référence: 20235073
II.1.2.
Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
lot no1 : Prestations de traiteurs sur-mesure jusqu'à 300 personnes - réservé aux entreprises ESS Lot no2 : Prestations de préparation et livraison de formules plateaux-repas ou équivalentes, sans service - réservé Ea/Esat Lot no3 : Prestations de traiteurs sur-mesure au-delà de 300 personnes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de traiteurs sur-mesure jusqu'à 300 personnes - réservé aux EESS
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur, 55521200 Services de livraison de repas, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de traiteurs sur-mesure jusqu'à 300 personnes (offre personnalisée de buffets ou cocktails avec service) - réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de préparation et livraison de formules plateaux-repas ou équivalentes, sans service - réservé Ea/Esat
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur, 55521200 Services de livraison de repas, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris 7ème, 13ème et 17ème
II.2.4.
Description des prestations
prestations de préparation et livraison de formules plateaux-repas ou équivalentes, sans serviceréservé à des entreprises adaptées
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de traiteurs sur-mesure au-delà de 300 personnes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur, 55521200 Services de livraison de repas, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de traiteurs sur-mesure au-delà de 300 personnes (offre personnalisée de buffets ou cocktails avec service)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
lot 1 : Réservé EESS, lot 2 : Réservé Ea/Esat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/05/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
lot 1 : Réservé EESS - lot 2 : Réservé Ea/Esat
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023