2023-OJS77-231646-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime

Numéro national d'identification: 22760540900019

Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville: Rouen Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76101

Pays: France

Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone: +33 235035555

Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location, montage et mise en oeuvre de matériel audiovisuel, éclairage, structures et scènes évènementielles - 2 Lots

Numéro de référence: E418022

II.1.2.

Code CPV principal
51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert (Article 2124-2 1° - code de la commande publique)la consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandeles livraisons auront lieu dans le Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 1 600 000 euro(s) Hors taxes sur quatre années soit un montant estimé de 720 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1 et un montant estimé de 880 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de services audiovisuels

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32322000 Équipement multimédia

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre de services exécuté au fur et mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques et du mémoire technique / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de développement durable au regard du mémoire technique -et du mémoire insertion pour le lot 2- / Pondération: 1

Prix - Pondération: 6

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prestations de services audiovisuels

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de location, de montage et mise en oeuvre de matériel, d'éclairage, de structures et scènes évènementielles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44212320 Structures diverses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 220000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des fiches techniques et du mémoire technique / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Engagements en matière de développement durable au regard du mémoire technique -et du mémoire insertion pour le lot 2- / Pondération: 1

Prix - Pondération: 6

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prestations de location, de montage et mise en oeuvre de matériel, éclairage, structures et scènes évènementielles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-656144

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-156

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de services audiovisuels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa m t c a

Adresse postale: 4 Rue Nicephore Niepce

Ville: Sotteville-les-Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-157

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de location, de montage et mise en oeuvre de matériel, d'éclairage, de structures et scènes évènementielles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: faste

Adresse postale: 10 Quai Des Roches

Ville: Canteleu

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 880 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023