1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'ensembles de protection incendie pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Description: Acquisition d'ensembles de protection incendie pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Identifiant de la procédure: 24d92402-03b0-48ef-9f99-8c271598a11b
Identifiant interne: ACQUISITION EPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont détaillés en annexe de chaque CCTP.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (38-coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73) et SDIS de la Haute-Savoie (74). Le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les éventuels autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Acquisition d'ensembles de protection incendie de niveau de performance N2 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Description: Acquisition de vestes et de pantalons de protection incendie. Les SDIS de la zone participants au lot 1 sont les suivants : SDIS 01, 03, 07,15, 38, 42 ,43, 63, 73, 74 et SDMIS.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution figurent en annexe 2 du CCTP.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 092 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Toutefois, le SDIS de le Haute-Savoie fera une entrée différée au 01/01/2025. Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est expresse. En effet, le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code précité (DC2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création, - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des tests réalisés sur échantillons : a. Confort et ergonomie (aisance au porté, respirabilité, système de port d'équipement, système de maintien et de serrage) : 35% b. Qualité de confection (confection de l'ensemble et des accessoires, coutures, fermetures, bandes auto-agrippantes, coupe etc.) : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Acquisition de surpantalons d'intervention de niveau de performance N1 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées.
Description: Acquisition de surpantalons d'intervention de niveau de performance N1 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées. Concernant le lot 2, les SDIS de la zone participants sont les suivants : SDIS 01, 03, 15, 38, 43 et 63.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution figurent en annexe 2 du CCTP.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est expresse. En effet, le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code précité (DC2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création, - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des tests réalisés sur échantillons : a. Confort et ergonomie (aisance au porté, respirabilité, système de maintien et de serrage) : 35% b. Qualité de confection (confection de l'ensemble et des accessoires, coutures, fermetures, bandes auto-agrippantes, coupe etc.) : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les date et heure de l'ouverture sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS60068
Ville: FONTAINE
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65a235db-3b10-45f2-8843-5b124bda7070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 09:51:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231672-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024