1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PARC NATIONAL DES ÉCRINS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation de la scénographie du Parc national des Écrins dans la nouvelle Maison de l'Oisans à Bourg d'Oisans
Description: Marché de conception-réalisation de la scénographie du Parc national des Écrins dans la nouvelle Maison de l'Oisans à Bourg d'Oisans. La création et la construction de la Maison de l'Oisans sont effectuées et financées par la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), qui a confié au Parc national de Écrins le soin, de réaliser en son nom, pour le compte de la CCO et sous son contrôle l'aménagement de la scénographie de l'exposition permanente du Parc national des Écrins.
Identifiant de la procédure: db9eb360-128b-47ed-a8ba-434fc886f205
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La création et la construction de la Maison de l'Oisans sont effectuées et financées par la Communauté de Communes de l'Oisans (CCO), qui a confié au Parc national de Écrins le soin, de réaliser en son nom, pour le compte de la CCO et sous son contrôle l'aménagement de la scénographie de l'exposition permanente du Parc national des Écrins. Le financement de l'opération, tel que prévu à l'article 12 de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, est assuré dans sa totalité par la Communauté de Communes de l'Oisans et dans la limite de 250 000 € H.T. La convention de mandat liant les deux parties a été approuvée par la délibération n°CCO_2023_121 du Conseil communautaire de la CCO lors de la séance du 27/07/2023 et la délibération n°2023-22 du Conseil d'Administration du PNE en date du 07/07/2023
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception-réalisation-installation de la scénographie
Description: Le présent marché porte sur la conception-réalisation-installation d'une exposition permanente du Parc national des Écrins à la Maison de l'Oisans au Bourg d'Oisans (Isère). Cela comprend : • la conception de la scénographie, la supervision et le suivi de la réalisation du projet de scénographie, du graphisme de l'exposition permanente ; • la réalisation effective de l'aménagement général de la scénographie, et de la mise en lumière de ladite exposition permanente.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURG D'OISANS
Code postal: 38520
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, France
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARC NATIONAL DES ÉCRINS
Numéro d’enregistrement: 2024-01
Département: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL MARCHES PUBLICS DOMAINE DE CHARANCE
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0492402051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 000595e4-db38-418d-9748-3024ad10e2e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:59:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231697-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024