1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUES DU PARCOURS ROMAIN ET DE LA CREATION DU PARCOURS BYZANTIN ET DES CHRETIENTES EN ORIENT
Description: Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) de l'opération de réaménagement des espaces muséographiques du parcours romain et de la création du parcours byzantin et des chrétientés en orient. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 45d7946c-bf99-4d77-aa36-ca91965ee0a3
Identifiant interne: 2023-207M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. Si le candidat est retenu pour poursuivre la procédure (phase offre), il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément au Code de la Commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'OPERATION DE REAMENAGEMENT DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUES DU PARCOURS ROMAIN ET DE LA CREATION DU PARCOURS BYZANTIN ET DES CHRETIENTES EN ORIENT
Description: Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique (CT) de l'opération de réaménagement des espaces muséographiques du parcours romain et de la création du parcours byzantin et des chrétientés en orient. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant interne: 2023-207M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : OUI OBLIGATOIRE (à défaut l'offre remise est irrégulière) VII - Précisions sur la durée du marché : La mission du contrôleur technique démarre dès la notification de son marché (date prévisionnelle mi-juin 2024) et s'achève à la plus tardive des deux dates, soit - À l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération de travaux, - À la levée intégrale de toutes les réserves constatées lors des opérations de réception de l'ensemble des opérations de travaux. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 3 ans et 6 mois. Date prévisionnelle de notification du marché : mi-juin 2024. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés au CCP. VIII - le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525606&orgAcronyme=f5j X. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels
Description du critère de sélection: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description du critère de sélection: DC1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (60 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (30 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (30 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant total global et forfaitaire figurant l'Acte d'engagement (AE) (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Aude Wilkin
Téléphone: +33 140205282
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36d4c0c9-1ef4-466b-a2d2-102be9d676be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:46:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231753-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024