2023-OJS77-231793-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca communaute paris-saclay

Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND

Ville: Orsay

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91400

Pays: France

Courriel: Commande.publique@paris-saclay.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Numéro de référence: 22-48

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

missions d'étude et de faisabilité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des modalités de fonctionnement du groupement / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux des sites / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité des exemples de rendus / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Proposition de méthode et de déroulement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515535

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-48

Intitulé:

missions D'Urbaniste conseil de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hdz

Numéro national d'identification: 488 752 486 00024

Adresse postale: 23 rue Duris

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75020

Pays: France

Courriel: Contact@agencehdz.com

Téléphone: +33 143415265

Adresse internet: https://www.agencehdz.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tn plus

Numéro national d'identification: 442 858 544 00012

Adresse postale: 30 boulevard Richard Lenoir

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Courriel: Agence@tnplus.fr

Téléphone: +33 143554207

Adresse internet: https://tnplus.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbanova

Numéro national d'identification: 814 978 847 00014

Adresse postale: 284 rue Vendôme

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Contact@urba-nova.com

Téléphone: +33 628190941

Adresse internet: http://urba-nova.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpf ingenierie

Numéro national d'identification: 420 606 188 00464

Adresse postale: 3 rue de la Renaissance

Ville: Antony

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92160

Pays: France

Téléphone: +33 155521009

Adresse internet: http://www.tpf-i.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023