232236-2023 - Mise en concurrenceFrance-Douvrin: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte SIZIAF
Adresse postale: 64 rue Marcel Cabiddu
Ville: Douvrin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62138
Pays: France
Courriel: contact@siziaf.com
Téléphone: +33 321086086
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parcdesindustries.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549353&orgAcronyme=62-0417
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549353&orgAcronyme=62-0417
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion parc industriel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023_1_moe_pdv_candi
Numéro de référence: 2023_1_MOE_PDV_CANDI
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.4.
Description des prestations
concours pour une mission de maîtrise d oeuvre, phase candidature. Le concours porte sur la construction d un pôle de vie à Douvrin, Avenue de Paris
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mobilisées - cohérence de l'équipe proposée pour le projet : qualifications et spécialisations mobilisées dans les domaines de compétences sollicités par le pouvoir adjudicateur. - Adéquation des moyens humains, techniques et financiers avec le projet. Critère 2 : Qualité des références - cohérence des références présentées. - Qualité des réalisations présentées
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque équipe de maîtrise d'oeuvre admise à concourir en phase offre, sera indemnisée au titre de l'exécution des prestations sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires des prestations conformes à celles décrites à l'article 14.1 du RC. Conformément à l'article R. 2172-4 du Code de la commande publique, le jury se prononce le cas échéant sur les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnisation des soumissionnaires dont les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement ou ne répondent manifestement pas au programme de l'opération. En remettant leur projet, les concurrents se soumettent aux décisions du jury, seul compétent dans l'application des règles du concours. L'Indemnité pourra être réclamée par les soumissionnaires, y compris le lauréat, à l'issue de la tenue du jury. Il est précisé que l'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir (article R. 2162-21 du Code de la commande publique)
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023