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232279-2022 - Mise en concurrenceFrance-Challans: Biodiesel (B100)
OJ S 86/2022 03/05/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc challans gois communaute
Nom officiel: cc challans gois communaute
Adresse postale: 1 boulevard Lucien Dodin
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 251497973
Fax: +33 251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challansgois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution
II.1.2.
Code CPV principal
09134232 Biodiesel (B100)
09134232 Biodiesel (B100)
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euro (H.T.).
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100), 09134230 Biodiesel
09134232 Biodiesel (B100), 09134230 Biodiesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
la consultation concerne la fourniture de biocarburant de type B100 et d'une station de distribution. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Les minimums et maximums annuels de commande sont :
Montant minimum : 1 euroHt
Montant maximum : 500 000 euroHt
Quantité annuelle estimée : 75 000 litres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Accord cadre est reconductible, par reconduction expresse, 3 fois maximum par période successive d'un an
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022 Heure locale: 12:00
Date: 02/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022 Heure locale: 17:00
Date: 02/06/2022 Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
VI.3.
Informations complémentaires
procédure: appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 du code de la commande publique). Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande (R2162-1 et R2162-13 du Code de la Commande Puplique).
Retrait du dossier de consultation par voie électronique via le service www.marches-securises.fr - maître d'ouvrage: Challans Gois Communauté.
La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Le marché comporte 1 Prestation supplémentaire éventuelle : PSE 01 - fourniture d'un système de gestion de flotte. L'Expression Modalités d'ouverture des offres mentionnée au point Iv-2-7) du présent avis s'entend comme Modalités d'ouverture des candidatures et des offres.
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier; toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2022
28/04/2022