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232378-2019 - Mise en concurrenceFrance-Évreux: Services de conseils et de représentation juridiques
OJ S 96/2019 20/05/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SMO Eure numérique
Nom officiel: SMO Eure numérique
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: contact@eurenormandienumerique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.eure.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.eure.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5316&orgAcronyme=a6r
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Communications électroniques
Autre activité: Communications électroniques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
Numéro de référence: SMO2019-005
II.1.2.
Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie numérique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit privé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Droit privé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit des propriétés des personnes publiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Droit des propriétés des personnes publiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit public des affaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Droit public des affaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Droit des finances publiques et privées, fiscalité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Droit des finances publiques et privées, fiscalité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Défense devant le Conseil d'État
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Défense devant le Conseil d'État.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Défense devant la Cour de cassation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Défense devant la Cour de cassation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019 Heure locale: 23:55
Date: 17/06/2019 Heure locale: 23:55
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019 Heure locale: 10:00
Date: 18/06/2019 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2019
16/05/2019