2023-OJS77-232510-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cournon d'auvergne

Numéro national d'identification: 21630124200014

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Cournon

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63804

Pays: France

Courriel: commande-publique@cournon-auvergne.fr

Téléphone: +33 473699000

Fax: +33 473693405

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cournon-auvergne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'impression, de fabrication des supports de communication et distribution de publications diverses de la ville de Cournon-D'Auvergne

Numéro de référence: 23fs-0494-Q

II.1.2.

Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour absence de réelle mise en concurrence.Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 428 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

supports de communication print

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 64121100 Services de distribution de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : journal municipal, journal interne, cartes évènementielles, cartons de visite, guides, plaquettes et brochures, flyers, fonds de page, lettre d'information, etccontrat conclu avec un montant minimum annuel de 18 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

affichage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 64121100 Services de distribution de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : affiches petits formats et grands formats, totems et formats spécifiques.Ce contrat est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

panneautique, habillage et signalétique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 64121100 Services de distribution de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot comprend essentiellement les produits suivants : panneaux aluminium composite, stickers, bâches, badges, oriflammes, roll up/kakemonos, etcce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

distribution de publications

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes, 64121100 Services de distribution de courrier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: 63800 Cournon d'auvergne

II.2.4.

Description des prestations

ce lot consiste à assurer la distribution des publications de la ville.Ce contrat est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-040247

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006.1

Lot nº: 1

Intitulé:

supports de communication print

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie Cavanat

Adresse postale: av De La Republique

Ville: Billom

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 54 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006.2

Lot nº: 2

Intitulé:

affichage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chaumeil Centre France

Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006.4

Lot nº: 3

Intitulé:

panneautique, habillage et signalétique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie Cavanat

Adresse postale: av De La Republique

Ville: Billom

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006.4

Lot nº: 4

Intitulé:

distribution de publications

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Poste

Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia

Ville: Paris 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75757

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur du marché correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans de l'ensemble des lots. Les montants Ht annuels mini et maxi étant pour chaque lot :lot 1 : 18 000 euro(s) / 54 000 euro(s) Lot 2 : 2 000 euro(s) / 8 000 euro(s) Lot 3 : 4 000 euro(s) / 25 000 euro(s) Lot 4 : 5 000 euro(s) / 20 000 euro(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont Ferrand

Adresse postale: 6, cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cédex

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 472770520

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023