232531-2023 - RésultatsFrance-Aspiran: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Centre Hérault
Numéro national d'identification: 25340323200023
Adresse postale: route de Canet
Ville: Aspiran
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34800
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467881846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syndicat-centre-herault.org
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement Des Dechets Encombrants, Livrés, Issus Des Decheteries Du Syndicat Centre Herault
Numéro de référence: 22serv04
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité maximum des prestations pour la période initiale est de 6 000 tonnesles quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.La quantité maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre est de 24 000 tonnes.L'accord cadre étant passé sans minimum, les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée de l'accord cadre (toutes périodes confondues).L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: sur le territoire du Syndicat Centre Hérault 34800 Aspiran
II.2.4.
Description des prestations
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires et reconductions).L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.La quantité maximum des prestations pour la période initiale est de 6 000 tonnesles quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.La quantité maximum des prestations pour la durée totale de l'accord cadre est de 24 000 tonnes.L'accord cadre étant passé sans minimum, les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée de l'accord cadre (toutes périodes confondues).L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 162-461613
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22serv04
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved (Paprec France)
Adresse postale: 7 rue Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 609 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 4 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Le montant indiqué est communiqué à titre indicatif.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.L'accord cadre est passé sans minimum. Les quantités peuvent être de 0 tonne pendant toute la durée du marché (1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans toutes périodes confondues)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023