232623-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services de formation professionnelle
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de formations au bénéfice des demandeurs d'emploi du Programme Régional de Formation pour le compte de la Collectivité de Corse - 34 Lots
Numéro de référence: 2022-7dft-0172
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d?un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.Cet accord cadre a été élaboré en veillant au respect d'un développement équilibré des territoires, et en permettant à tous les publics demandeurs d'emploi d'accéder à la formation ou à un premier niveau de qualification au travers d'actions de qualité.Par ailleurs, Il s'inscrit dans la stratégie définie par l'europe et bénéficiera du cofinancement du Fonds Social Européen
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: région Corse 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: l'Accord-Cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse et cofinancé par le Fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 2 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formation dans le domaine de l'agriculture Corse du Sud
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: région Corse 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
formation dans le domaine de l'agriculture Corse du Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: l'Accord-Cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse et cofinancé par le Fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Haute-Corse
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: région Corse 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Haute-Corse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: l'Accord-Cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse et cofinancé par le Fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Corse du Sud
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: région Corse 20000 Ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Corse du Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: l'Accord-Cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse et cofinancé par le Fonds Social Européen
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 500 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 130-369410
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dft118
Lot nº: 03
Intitulé:
formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lycee Professionnel Agricole De Borgo Marana
Adresse postale: 650 Rte De Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dft118
Lot nº: 03
Intitulé:
formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre de Promotion Sociale di Corti
Adresse postale: 7 Rue Du Colonel Feracci
Ville: Corte
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dft119
Lot nº: 04
Intitulé:
formation dans le domaine de l'agriculture Corse du Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: epleffpa De Sartene
Adresse postale: route De Levie
Ville: Sartène
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dft120
Lot nº: 09
Intitulé:
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Haute-Corse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
Adresse postale: batterie "Les Turquines" - la Citadelle
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dft121
Lot nº: 10
Intitulé:
formation dans le domaine des Métiers de la Mer Corse du Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Corse Ampara Pole De Formation Et D Apprentissage
Adresse postale: chemin De La Sposata Bp 40958 20700 Cedex 9
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la "Valeur totale du marché (hors Tva)" indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum fixée pour chacun des lots 3, 4, 9 et 10.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Dates de signature des contrats : 29/03/2023dates de notifications : lot
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023