232689-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Travaux de terrassement
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: loire Atlantique développement
Numéro national d'identification: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de réalisation de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac (44)
Numéro de référence: 12.014
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
loire-Atlantique développement - spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (Carene).Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 et selon les modalités indiquées dans le Rc.Aucune visite du site ne sera organisée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 624 700,88 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie - terrassements - assainissement - epu - slt
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes, 34928500 Équipement d'éclairage public, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
voirie - terrassements - assainissement - epu - slt
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'insertion des publics en difficulté au regard du mémoire technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aménagements paysagers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 34928500 Équipement d'éclairage public, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
aménagements paysagers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-716873
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.003
Lot nº: 1
Intitulé:
voirie - terrassements - assainissement - epu - slt
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas Centre Ouest
Adresse postale: 9 Rue Alfred Kastler
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 506 638,45 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.004
Lot nº: 2
Intitulé:
aménagements paysagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vallois
Adresse postale: che De Gassart
Ville: Saint-Hymer
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 118 062,43 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023