232696-2023 - RésultatsFrance-Briscous: Travaux de développement urbain
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis d'attribution de concession
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Briscous
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Ville: Briscous
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64240
Pays: France
Courriel: dgs@briscous.fr
Téléphone: +33 559317833
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.briscous.fr
I.6.
Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg (Côteaux du château d'eau)
Numéro de référence: 2021 2
II.1.2.
Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
concession d'aménagement de ZAC intégrée dans un secteur de 5.4ha. Le programme prévisionnel de construction développera environ 13530m² de surfaces de plancher, afin de créer environ 160 logements ainsi que des commerces et services (400m² Sp) et des équipements publics
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 086 210,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
concession d'aménagement de ZAC
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
Explication:
cette publication ne relève pas du champ d'application de la directive
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 184-480157

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du bourg
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
10/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: eiffage amenagement
Numéro national d'identification: 732004411
Adresse postale: 11 Place de l'europe
Ville: Velizy Villacoublay
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 78140
Pays: France
Courriel: ursula.pover@eiffage.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 5 600 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 7 086 210,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023