1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achats d'actions de formation professionnelle au titre des parcours métiers - Relance du lot 75 se former aux métiers de la maintenance aéronautique 36 Indre
Description: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents - Procédure adaptée ouverte - Relance du lot 75 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'unique offre reçue a été écartée pour note technique éliminatoire.
Identifiant de la procédure: 57baaada-04cb-405e-822c-da019768ac99
Avis précédent: 5a38bae2-d910-4439-a4c1-086327b9a5d4-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents Procédure adaptée ouverte - Relance du lot 75 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'unique offre reçue a été écartée pour note technique éliminatoire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 75 SE FORMER AUX METIERS DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE 36-INDRE
Description: Relance du lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une première consultation. Accord -cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum
Identifiant interne: 75
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 808 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificat QUALIOPI
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad84d381-517e-4aae-a588-1e7367459f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 09:19:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232712-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025