1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inter Beaujolais
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de communication et de promotion au Canada pour les vins AOC/AOP du Beaujolais pour les années 2026 (tranche ferme) et 2027 (tranche conditionnelle).
Description: Ce marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre et le suivi des résultats d'une campagne de communication et de promotion des vins AOC/AOP du Beaujolais au Canada, répondant à la stratégie "Beaujolais Nouvelle Génération" et cohérent avec le marché canadien, pour les années 2026 (tranche ferme) et 2027 (tranche conditionnelle).
Identifiant de la procédure: 1805bd51-345b-46a5-9b70-b5da641e6cc8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Canada
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de communication et de promotion au Canada pour les vins AOC/AOP du Beaujolais pour les années 2026 (tranche ferme) et 2027 (tranche conditionnelle).
Description: Ce marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre et le suivi des résultats d'une campagne de communication et de promotion des vins AOC/AOP du Beaujolais au Canada, répondant à la stratégie "Beaujolais Nouvelle Génération" et cohérent avec le marché canadien, pour les années 2026 (tranche ferme) et 2027 (tranche conditionnelle).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Canada
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet de subventions publiques communautaires sur le fondement du règlement (UE) 1308/2013. A ce titre, les soumissionnaires s'engagent, non seulement à respecter les obligations mises à leur charge du fait des prestations à réaliser, mais également du fait de la présence de ces subventions publiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inter Beaujolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inter Beaujolais
Numéro d’enregistrement: 77975993500017
Adresse postale: 210 Bd Vermorel
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474022213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone
Numéro d’enregistrement: 17690111400056
Adresse postale: 350 Boulevard Gambetta
Ville: Villefranche sur Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 59be05c7-30c9-40d1-a048-9b2080899dce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232767-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025