2023-OJS77-232776-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Numéro national d'identification: 27620003700048

Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128

Ville: CALAIS

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62103

Pays: France

Courriel: dlefevre@terredopalehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terredopalehabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise En Place De Modules Securises Pour Espaces De Stockage Et/Ou De Stationnement

Numéro de référence: Mar828/1

II.1.2.

Code CPV principal
31731100 Modules

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31731100 Modules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-729122

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECONOX

Adresse postale: 30 RUE MARCELIN KREBS

Ville: LILLE

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Dates de notification des marchés : 31 mars 2023. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Les montants repris ci-dessus sont les montants maxi pour la durée des 4 ans du marché (Montant maximum annuel : 600 000,00 EUR HT . Le montant du document d'aide à la décision est de 254 610,00 EUR HT La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542424

Fax: +33 359542450

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023