2023-OJS77-232849-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Paul-Les-Dax

Adresse postale: 111, Avenue du Maréchal Foch CS 9005

Ville: Saint-Paul-lès-Dax Cedex

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40992

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr

Téléphone: +33 558912039

Fax: +33 558917204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.st-paul-les-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.landespublic.org

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax

Adresse postale: 111, Avenue du Maréchal Foch CS 9005

Ville: Saint-Paul-lès-Dax Cedex

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40992

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr

Téléphone: +33 558912039

Fax: +33 558917204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.st-paul-les-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.landespublic.org

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landespublic.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landespublic.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire

Numéro de référence: 23.01

II.1.2.

Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'action Sociale de Saint-Paul-Lès-Dax

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- lettre de candidature

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration de candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le capital social de l'entreprise devra être d'au minimum 300 000 euros

- le candidat est d'ores et déjà informé que l'attributaire du présent marché devra produire, avant la signature du marché, une attestation d'assurance civile professionnelle, en raison des dommages pour intervention sur les bâtiments, notamment pour incendie et autres risques, avec une couverture d'assurance d'au minimum 5 millions d'euros, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

- qualibat 5543 (au minimum)

- niveau effectifs Eff3 (au minimum)

- certification Système de Management de l'environnement (Sme)

- capacité et attestation d'aptitude de l'entreprise dans l'usage de fluides frigorigènes

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence (cette équivalence est toutefois à prouver par le candidat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

fin du présent marché

VI.3.

Informations complémentaires

par délibérations du Conseil Municipal de la Ville nº 2022-01-7 et du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) nº 2022-01-3, un groupement de commandes a été créé pour le lancement de ce marché, sa signature et sa notification.

Par convention datée du 31/01/2022, la commune a été désignée comme coordonnateur de ce groupement.

attention : Une visite des divers sites est OBLIGATOIRE. Se référer à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023