232970-2023 - Mise en concurrenceFrance-Quimper: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 77/2023 19/04/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département du Finistère
Numéro national d'identification: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Point(s) de contact: DBSG - Unité Marchés et Budget
Courriel: marches-budget.dbsg@finistere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre Départemental d'action Sociale de Carhaix (29)
Numéro de référence: 23DBSGMOECDASCARHAIX
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction du Centre Départemental d'action Sociale de Carhaix (29). Le projet prévoit la construction d'environ 800m² d'espaces de bureaux sur une parcelle d'environ 2000m².
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 740 000 eur (H.T.).
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : ESQ (stade concours), aps, apd, pro, act, det, visa, aor. Examen de la conformité au projet des études d'exécution et synthèse et leur VISA. Le marché comprendra également les missions complémentaires suivantes: EXE : Mission EXE (études d'exécution) et SYN (synthèse) pour les lots fluides, QTCE : Réalisation des quantitatifs tous corps d'état, STD : Simulation thermique dynamique : confort d'été et consommations, Mission de coordination SSI au sens des normes nf s 61-931, nf s 61-932 et nf s 61-933 et OPC.
Le délai d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 26 mois pour permettre une livraison des ouvrages au 1er trimestre 2026
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
sans ordre de priorité : Qualité des références présentées, Qualité des compétences réunies dans les équipes et Qualité des moyens humains et matériels.
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (mandataire du groupement) et aux autres compétences suivantes : Structure, Fluides, Thermique, Environnement (RE 2020 - construction bas carbone), Economie de la construction, VRD, Coordination SSI, Acoustique, OPC. Une compétence spécifique en aménagement de bureaux partagés sera également appréciée
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
les prestations objet du présent avis s'adressent à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre, dont l'architecte (mandataire de l'équipe) est inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
critère 1 : Qualité de la réponse au programme évaluée au travers des éléments suivants : Le parti architectural urbain et paysager, et son insertion dans le site / L'Efficacité organisationnelle et la valeur d'usage / La qualité des espaces intérieurs et extérieurs / La maîtrise et la bonne interprétation des contraintes et exigences de programme / La qualité environnementale et énergétique du projet / Respect des délais. Critère 2 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les 3 concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevront chacun une prime d'un montant de 8 500 EUR hors taxes
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
pour le titulaire retenu à l'issue de la consultation, l'indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : défaut d'un document graphique (qualitativement et/ou quantitativement) demandé au règlement du concours, défaut d'un document écrit (qualitativement et/ou quantitativement) demandé à au règlement du concours. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 12 semaines, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Le jury sera composé de 6 membres élus du Département, au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage ; de 1 représentant du la Direction Territoriale de l’Action Sociale, de 4 membres désignés au titre du tiers de personnes qualifiées requis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les pièces à produire en réponse à la consultation pour la constitution du dossier de candidature sont précisées au règlement de concours, disponible gratuitement en accès libre et non restreint par téléchargement à l'adresse du profil acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence 23dbsgmoecdascarhaix
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/04/2023