2023-OJS77-233056-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: reseau 31

Numéro national d'identification: 20002359600014

Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31400

Pays: France

Courriel: amandine.gallot@reseau31.fr

Téléphone: +33 561173030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reseau31.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.reseau31.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de polymères

Numéro de référence: 105a2022

II.1.2.

Code CPV principal
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de polymères pour le conditionnement des boues de stations d'épuration et d'usines de traitement d'eau potable exploitées par Reseau31

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: réseau31 3 rue André Villet 31400

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de polymères pour le conditionnement des boues de stations d'épuration et d'usines de traitement d'eau potable exploitées par Reseau31

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 191-540047

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022105a22

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snf Sas

Adresse postale: milieux

Ville: Andrezieux Boutheon

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556692718

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023