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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA), Tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées du système d'information SIMEO
Description: Le présent accord cadre traite de l'assistance à maitrise d'ouvrage, la tierce maintenance applicative et les prestations associées du système d'information SIMEO
Identifiant de la procédure: 2a30030c-ae5a-462c-ab78-c5504c74ee03
Identifiant interne: DAF_2023_001438
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA), Tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées du système d'information SIMEO
Description: Le présent accord cadre est conclu en lot unique et traite de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA), la tierce maintenance applicative (TMA) et des prestations associées du système d'information SIMEO
Identifiant interne: DAF_2023_001438
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Choix de l'offre la plus économiquement et techniquement avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Choix de l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 3 600 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en raison des droits exclusifs de l'attributaire sur le système d'information
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OXAND SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre unique OXAND SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24CP1033
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Numéro d’enregistrement: 13000190200019
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance américaine
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Point de contact: Centre national de production d'infrastructure de la Défense Pole achats marchés
Téléphone: 0130975266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OXAND SAS
Numéro d’enregistrement: 44306945500055
Adresse postale: 198 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0762471837
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52957d40-ff2d-4e67-bc53-1fbe6fccbf72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 18:09:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233125-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024