2017-OJS116-233129-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Numéro national d'identification: 21010033500012

Adresse postale: 34 rue de la République

Ville: Bellegarde-sur-Valserine

Code NUTS: FR711 Ain

Code postal: 01206

Pays: France

Courriel: nporcher@bellegarde01.fr

Téléphone: +33 450566086

Fax: +33 450483532

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bellegarde01.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Mairie: service marchés publics

Adresse postale: 34 rue de la République

Ville: Bellegarde-sur-Valserine

Code postal: 01200

Pays: France

Téléphone: +33 450566086

Courriel: ynieradka@bellegarde01.fr

Fax: +33 450568083

Code NUTS: FR711 Ain

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — fourniture et livraison de surgelés.

Numéro de référence: Surgeles

II.1.2.

Code CPV principal
15896000 Produits surgelés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture et livraison de produits surgelés au profit de la cuisine centrale et des cuisines satellites de la Commune de bellegarde-sur-valserine

La consultation est décomposée en 4 lots:

— lot no 1: fruits, légumes et plats végétariens,

— lot no 2: viandes et poissons,

— lot no 3: desserts, pains et viennoiseries,

— lot no 4: surgelés bio.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fruits, légumes et plats végétariens

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de fruits, de légumes et de plats végétariens surgelés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter de sa date anniversaire pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pas de montant minimum ni maximum annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Viandes et poissons

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de viandes et poissons surgelés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter de sa date anniversaire pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pas de montant minimum ni maximum annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Desserts, pains et viennoiseries

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de desserts, de pain et de viennoiseries.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter de sa date anniversaire pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pas de montant minimum ni maximum annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Surgelés bio

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR711 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de produits surgelés Bio.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an à compter de sa date anniversaire pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Pas de montant minimum ni maximum annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2017 Heure locale: 14:00

Lieu:

Cuisine centrale.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1 — prix des prestations (50 %) au regard:

* Du détail des quantités estimatives (85 %).

* Du taux de remise proposé par le titulaire et appliqué sur 10 produits figurant dans son catalogue, lesquels produits seront les mêmes pour l'ensemble des candidats (15 %).

2 — valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (40 %):

* Qualité technique des produits proposés appréciée sur la base:

— de la remise d'échantillons dans les conditions prévues par l'article 4 du règlement de la consultation (20 %).

— des fiches techniques des produits proposés (20 %).

* Qualité de l'organisation des commandes et des livraisons (30 %).

* Délai de livraison des fournitures commandées (30 %).

3 — performances en matière de protection de l'environnement au regard (10 %):

* Des mesures prises par le candidat pour lutter contre le sur-conditionnement et le gaspillage alimentaire (50 %).

* De la consommation en carburant des véhicules destinés à réaliser les livraisons au profit des services communaux (en litre/100 km) (50 %).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2017