2023-OJS77-233343-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orvault

Adresse postale: 9 rue marcel deniau

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44700

Pays: France

Courriel: benoit.sicard@mairie-orvault.fr

Téléphone: +33 251783143

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-orvault.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_932443.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_932443.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_932443.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance de la Ville d'orvault

II.1.2.

Code CPV principal
15894200 Repas préparés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance de la Ville d'orvault

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance de la Ville d'orvault

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%

Critère de qualité - Nom: Démarché écoresponsable / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 50%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 1 an à compter du 4 septembre 2023, ou de la date de notification du marché si celle-ci est intervenue postérieurement au 4 septembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée, et ce dans la limite d'une durée cumulée maximum de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

agrément sanitaire ouvrant droit à l'exécution des prestations relevant du présent marché

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023