233420-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de médecine du travail
OJ S 86/2022 03/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: museum National d'histoire Naturelle
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75005
Pays: France
Courriel: marches@mnhn.fr
Téléphone: +33 140794867
Fax: +33 140795610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mnhn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mnhn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mnhn.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de medecine de prevention au profit du personnel appartenant au museum national D'Histoire naturelle ses sites en region parisienne et en province
Numéro de référence: 22021-S-AC
II.1.2.
Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention au profit du personnel du Muséum national d'histoire naturelle sur ses sites en région parisienne et en province
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: 57 rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05
II.2.4.
Description des prestations
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe no1.le lieu d'exécution principal (environ 80%) est le Muséum national d'histoire naturelle, 57 rue Cuvier, 75231 Paris cedex 05.les lieux secondaires d'exécutions sont en Ile de France et en région. Les adresses sont indiquées dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est mono attributaire et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre.précisions concernant la valeur totale estimée (Ii.1.5 et Ii.2.6) : Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum contractuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat devra apporter la preuve des capacités professionnelles nécessaires pour mener à bien les missions de la présente consultation à savoir : l'autorisation d'exercer, les diplômes, titres, certificats ou équivalent pour exercer les fonctions de(s) médecin(s) du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/09/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à échéance de l'accord-cadre
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la proposition de variantes est autorisée dans la limite d'une variante (facultative). La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. Offre de base : La proposition comporte un ou deux médecins afin de proposer un temps de travail compris entre 80% et 100% en Ile de France et en région. Variante autorisée : La proposition comporte un ou deux médecins en Ile de France ET un médecin " type " en région afin de proposer un temps de travail compris entre 80% et 100%. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/04/2022