1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension et réhabilitation du groupe scolaire Ernest Renan Sud à Villeurbanne (69)
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la reprise du projet de l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Ernest Renan Sud à Villeurbanne (69). La durée du marché est fixée à 44 mois
Identifiant de la procédure: bd4568ca-2e63-4610-b2ed-854269f4e494
Identifiant interne: 2024_7689
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure formalisée d'Appel Offre restreint selon les articles L 2124.2 et R2124.2 du Code de la commande Publique. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Extension et réhabilitation du groupe scolaire Ernest Renan Sud à Villeurbanne (69)
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la reprise du projet de l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Ernest Renan Sud à Villeurbanne (69). La durée du marché est fixée à 44 mois
Identifiant interne: S-PF-1455348
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: la liste des exigences est précisée à l'article 1.7 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: 1679763
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 145887
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31826a9f-2c36-405e-aed7-dd286d736e23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 14:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233512-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024