1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dommartin (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement scolaire, de la réhabilitation du bâtiment mairie pour la réalisation d'une maison médicale et de la mairie, et la réalisation des aménagements extérieurs du centre bourg - procédure de concours
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire, de la réhabilitation du bâtiment mairie pour la réalisation d'une maison médicale et de la mairie, et la réalisation des aménagements extérieurs du centre bourg
Identifiant de la procédure: 1ad26baa-62f1-4f2a-90e4-e8276c946121
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOMMARTIN
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Mission de type maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique. Durée prévisionnelle du marché : 48 mois, hors parfait achèvement.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOMMARTIN
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRIT
Description: Voir RC Les critères sont hiérarchisés de 1 à 4 ; le critère 1 étant le plus important. : 1. Qualités urbaines, architecturales, et paysagères du projet de coeur de bourg 2. Qualités fonctionnelles, efficacité de l’organisation interne et externe des locaux, des surfaces et des circulations au sein du bâtiment ; 3. Qualités et durabilité des solutions techniques proposées et performances énergétiques et environnementales du projet ; 4. Économie générale du projet : compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC Les critères sont hiérarchisés de 1 à 4 ; le critère 1 étant le plus important. : 1. Qualités urbaines, architecturales, et paysagères du projet de coeur de bourg 2. Qualités fonctionnelles, efficacité de l’organisation interne et externe des locaux, des surfaces et des circulations au sein du bâtiment ; 3. Qualités et durabilité des solutions techniques proposées et performances énergétiques et environnementales du projet ; 4. Économie générale du projet : compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dommartin (25)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 372,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRUPI ARCHITECTES Sarl
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFR-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 372,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCH01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dommartin (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dommartin (25)
Numéro d’enregistrement: 21250201700016
Adresse postale: 6 rue de l'école
Ville: Dommartin
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381466984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CRUPI ARCHITECTES Sarl
Numéro d’enregistrement: 50283417900025
Adresse postale: 10 place du Capitaine Dreyfys
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389216630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON CEDEX
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: faf70dfc-fbf1-4083-83d3-b9549df0347f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 11:43:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233518-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024