2023-OJS77-233628-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu saint etienne

Adresse postale: hopital bellevue - services des marches

Ville: Saint-Etienne Cedex 02

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42055

Pays: France

Courriel: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr

Téléphone: +33 477127915

Fax: +33 477127315

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-st-etienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu clermont ferrand

Adresse postale: 58, rue Montalembert

Ville: Clermont Ferrand Cedex 1

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63003

Pays: France

Courriel: Laurence.vetard@chu-st-etienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Henri Mondor

Adresse postale: 50 avenue de la République

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15002

Pays: France

Courriel: Laurence.vetard@chu-st-etienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281821&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dal-dah 2023-08 prestations de transports sanitaires par hélicoptère

Numéro de référence: DAL-DAH2023-08

II.1.2.

Code CPV principal
34711500 Hélicoptères

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord cadre a pour objet " Les prestation de transports sanitaires héliportés relevant des missions SMUH (Service Médical d'urgences par Hélicoptère) des SAMU d'aurillac (15), de Saint Etienne (42) et de Clermont Ferrand (63) ". Accord cadre à bons de commandes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien, 60443000 Services de secours aérien, 34711000 Hélicoptères et avions

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

voir cctp

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/01/2024 Fin: 16/01/2032

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une reconduction de 36 mois soit du 17 janvier 2032 au 16 janvier 2035

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

cf cahier des charges

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature - formulaire Dc1- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2 -Ou le DUME : en application des dispositions de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. - les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- un extrait k bis

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Bilans détaillés de la société sur 3 ans - année en cours si les comptes sont publiés-annexe 2 au RC - analyse financière

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-licence d'exploitation de transporteur aérien Easa-Certificat de Transporteur Aérien

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2034

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le chu de saint Etienne agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé des établissements suivants : ch de clermont-ferrandch aurillacchu saint etienne

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 164 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 164 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/04/2023