233655-2017 - RésultatsFrance-Lille: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
OJ S 116/2017 20/06/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: ddm@lenord.fr
Téléphone: +33 359735068
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord.
Numéro de référence: 201601590
II.1.2.
Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord.
Les prestations comprennent:
— la mise en conformité ou la mise en sécurité des SAE au travers des travaux à réaliser sur les structures et dans son environnement (surfaces et espaces d'évolution, éléments d'assurages, sécurité des périphéries ou des accès à la structure),
— la mise en place de la signalétique réglementaire,
— la fourniture et la pose d'aires de réception conformes,
— la vérification annuelle des EPI (Équipements de protections individuel),
— l'entretien et la maintenance annuelle des SAE,
— l'assistance technique aux opérations de réception,
— l'assistance technique à la levée des réserves.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 238 679,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord.
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 009-013381
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017502529
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de mise en conformité et de maintenance des structures artificielles d'escalade (SAE) dans les salles de sport des collèges du Département du Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/06/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pyramide
Adresse postale: 5 rue Gutenberg
Ville: Bondoufle
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 91070
Pays: France
Adresse internet: http://www.pyramide.eu
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 238 679,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
BOAMP: avis no 17-4968 du 13.1.2017,
Avis rectificatif:
— BOAMP: avis no 17-18341, publié le 11.2.2017,
— JOUE: no 2017/s 030-054448, publié le 11.2.2017.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2017