233686-2017 - RésultatsFrance-Nantes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 116/2017 20/06/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle mutualisé de formations à Saumur (49).
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Construction sur un site unique d'un pôle universitaire de formations actuellement réparti en 3 lieux et accueillant aujourd'hui 360 étudiants dans des locaux mis à disposition de l'université par l'agglomération de Saumur: construction des locaux de formation d'environ 2 800m2 de S.U. Répartis en locaux d'accueil-vie étudiante-ressources, locaux d'encadrement pédagogique, locaux administratifs, locaux de formation ainsi que des espaces extérieurs pour les Compagnons du Devoir. Enveloppe prévisionnelle du MO pour les travaux: 6 800 000euro (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 725 960,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 Services d'architecture, 71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Saumur (49).
II.2.4.
Description des prestations
Mission de base (loi Mop) incluant l'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du PC et à la déclaration d'achèvement des travaux, réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des approvisionnement en énergie,
Missions complémentaires: EXE, pour les lots fluides, coordination SSI, Simulations Thermiques Dynamiques, études de Facteurs de Lumière de Jour, études acoustiques, (état initial, conception, suivi des travaux et mesures après achèvement), définition des coûts annuels
d'entretien, de maintenance et de consommations des fluides, calculs RT en cours de chantier, approches pluriannuelles des grosses réparations et remplacement des équipements techniques, et établissement de notices d'entretien et de maintenance des bâtiments.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la réponse au programme (surfaces, fonctionnalités) / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et environnementale du projet notamment la performance énergétique / Pondération: 20 %
Coût - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux / Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 238-433050
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/03/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: micheau herve architecte (mandataire)
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 44003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Denis ROUSSEAU
Ville: Cholet
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serba
Ville: Challans
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 85306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kypseli
Ville: La Bruffière
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 85530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: itac — bET acoustique
Ville: Nantes
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gca ingenierie — bet vrd
Ville: St Sébastien S/Loire
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etamine
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FR7 CENTRE-EST
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: zephyr
Ville: Nantes
Code NUTS: FR5 OUEST
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 725 960,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.juradm.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Adresse postale: médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.juradm.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2017